ARTICLE 1 - GARANTIE LÉGALE
Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon l’article 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus
de la garantie contractuelle.
ARTICLE 2 - OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre l'ensemble des pièces détachées occasions.
ARTICLE 3 - VENTE À DISTANCE / DÉLAI DE RÉTRACTION
L’acheteur a droit à un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 4 - RETOUR DES PIÈCES (PIÈCES NON CONFORMES)
Si la pièce ne convient pas parce que l’acheteur s’est trompé sur le modèle ou la référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouvel élément lui incombent. Si la faute
vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Toute pièce non rendue dans un délai de 14 jours ne sera ni reprise ni échangée. Aucun avoir ne sera établi.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture.
En cas d'avoir, celui-ci n’a aucune durée d’émission.
ARTICLE 5 - DURÉE
Nos pièces occasions font l'objet d'une garantie contractuelle de 3 mois à compter de la date d'achat figurant sur la facture (Le kilométrage compteur n'est pas garanti).
ARTICLE 6 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l'acheteur de faire les réglages et
montages dans les règles de l'art par un professionnel.
La garantie s'effectuera par voie d'échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires,
port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d'impossibilité d'échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce.
Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie. Les pièces devront être retourné dans l’état
ou elles ont été fournit.
ARTICLE 7 - CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d'usures. Le non-respect des
préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie :
a) pour les moteurs : La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage,
l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
• Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs et d’origine :
filtres à huile, air et carburant,
bougies d'allumage ou de préchauffage,
kit de distribution (pompe à eau, courroie et galets),
courroies : alternateur et pompe à eau,
produits : liquide de refroidissement et huile,
thermostats.
• La mise en route doit être effectué en utilisation normale, la facture des pièces neuves sera demandée si litige.
• Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne
pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
b) pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrières. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains
accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres neufs :
• les joints spy sortie transmission,
• l'huile d'une qualité préconisée par le constructeur.
c) pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
d) pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
e) pour les pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage. L’acheteur doit contrôler
les circuits carburant.
Les pièces comme moteur, boites de vitesses, ponts sont livrées carter sec : sans huile.
Les éléments pyrotechniques de sécurité ne sont pas vendus au particulier.
ARTICLE 8 - EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU VENDEUR
L'entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
• Directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule ;
• D'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
• D'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
• D'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel.
ARTICLE 9 – CONSIGNE
Toutes nos pièces sont consignées suivant tarif en vigueur. La consigne sera restituée à réception des pièces usagées.
Les pièces usagées devront être retournées sous 1 mois à compter de la date de livraison sous peine d’encaissement de la consigne.
ARTICLE 10 – PORT
Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Il se doit donc de vérifier la marchandise lors de sa livraison.
Les délais de transport sont de la responsabilité du transporteur
ARTICLE 11 - ELECTION DU DOMICILE DE JURIDICTION
Nos factures sont payables à la commande. En cas de litige, seul le Tribunal de commerce d’Avignon sera compétent. Toute contestation de la facture devra être faite
dans les 8 jours de la réception de celle-ci.
Sauf conventions spéciales et écrites, toutes ventes emportent de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute
stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.
ARTICLE 12 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à l'article de la loi 67-563 modifié par l'article 1 de la loi n° 80-335 du 12/05/80, les marchandises restent notre propriété jusqu'au règlement intégral de la
facture.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT
Nos factures sont payables au comptant sans escompte.
Nous proposons plusieurs types de règlements :
• Par carte bleu (TPE Web CRCA),
• Espèce (sur place),
• Paiement par chèque (sur place) (avec pièce identité du titulaire et titulaire du chèque sur place).
ARTICLE 14 - INFORMATION DU CLIENT
Les conditions de garantie sont affichées dans l'espace d'accueil de l'entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande.
PRECONISATION MONTAGE MOTEUR OCCASION & CONDITIONS DE VENTE DES MOTEURS, CAUTION ET TRANSPORT
I. CONDITIONS DE VENTE DES MOTEURS, CAUTION ET TRANSPORT
CAUTION / CONSIGNE :
A la commande, nous vous demanderons :
- un chèque de caution au nom de la facture.
- copie de votre pièce identité recto-verso en cours de validité et au même nom que le
chèque.
Nous n’expédierons pas le moteur sans avoir reçu :
- votre chèque de caution.
- la copie de votre pièce identité.
- le paiement intégral du moteur + frais de livraison par carte bleue TPE WEB par
téléphone.
Le montant du chèque de caution vous est précisé dans notre proposition par email.
Nous vous laissons un délai de 3 mois pour nous mettre à disposition l’ancien moteur dans la même configuration que celui que nous vous avons fourni, c'est-à-dire complet.
Passé le délai de 3 mois, nous mettrons à l’encaissement votre chèque de caution.
Il est de votre responsabilité de nous prévenir par email pour que nous puissions venir récupérer l’ancien moteur.
TRANSPORT DES MOTEURS :
Les anciens moteurs doivent nous être mis à disposition :
- Dans le même état de configuration que celui que nous vous avons fourni,
- Complets,
- Vidangés,
- Filmés ou sanglés sur support stable.
Une fois l’ancien moteur disponible, nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir par email afin que nous puissions déclencher l’enlèvement à nos frais, à l’adresse de livraison du moteur (aucune autre adresse ne sera prise en compte)
Nous vous informons que les pièces afférentes au moteur qui seraient manquantes lors de l’enlèvement de l’ancien moteur doivent nous être retournées à vos frais.
La caution vous sera restituée uniquement à réception de l’ancien moteur complet.
Tout ancien moteur non restitué dans un délai de 6 mois à dater de la facturation ne pourra être repris et la caution sera intégralement perdue.
II. PRECONISATION MONTAGE MOTEUR OCCASION
Le moteur d’occasion que vous venez d’acquérir a eu un temps de stockage de plusieurs mois.
Nous vous préconisons des manœuvres de précaution à prendre afin que vous obteniez le meilleur résultat :
1. Changer courroie de distribution (si courroie)
2. Bougie (essence) neuf
3. Cartouche huile (gasoil diesel) AIR
4. Le moteur a été vidangé
5. Liquide de refroidissement
6. Faire les niveaux huile eau
7. Mise en route : laisser le moteur chauffer
8. Bien purger le circuit d’eau
Pour des raisons de stockage de plusieurs mois, nous vous conseillons d’utiliser le moteur pendant une semaine à 3000 T afin que tous les éléments mobiles travaillent (température, dilatation).
La première semaine, vérifiez tous les jours les niveaux moteur eau et huile.
A la fin des 7 jours, lorsque le moteur est en température de 80°, vous pouvez l’utiliser au régime maximum autorisé par le constructeur, afin de voir s’il donne toute sa puissance. Jean-Marie & Fabian PUGGIONI